Condition Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de participation et de paiement au programme EMPREINTE, proposé par Laura Saint-Germain, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre d’un accompagnement collectif.
2. Prestataire
Le programme est proposé par :
Laura Saint-Germain
Statut : auto-entrepreneur
SIRET : 92222360700016
Email : hello@laurasaintgermain.com
3. Description de l’offre
EMPREINTE est un programme d’accompagnement collectif de 5 mois visant à aider les participantes à développer leur posture, leur prise de parole et leur visibilité.
Le programme comprend notamment :
· sessions collectives en ligne (visio / lives)
· contenus pédagogiques et ressources digitales
· exercices pratiques et mises en application
· espace d’échange entre participantes
· une expérience finale de prise de parole (événement physique ou hybride)
Le contenu peut être ajusté ou enrichi au cours du programme afin d’améliorer l’expérience pédagogique.
4. Accès au programme
L’accès au programme est conditionné à :
· la validation de l’inscription
· le paiement de la participation (total ou échelonné)
· la réception de la confirmation d’accès
L’accès est personnel, nominatif et non transférable.
5. Prix et modalités de paiement
Le prix du programme est indiqué sur la page de vente.
Le règlement peut être effectué :
· en une fois
· ou en plusieurs échéances (selon les options proposées au moment de l’inscription)
En cas de défaut de paiement, l’accès au programme pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques et prestations de services, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
· l’exécution du programme a commencé avec l’accord exprès de la cliente
· et que l’accès aux contenus a été activé immédiatement après l’achat
En validant son inscription, la participante accepte expressément l’exécution immédiate du programme et renonce à son droit de rétractation.
7. Engagement de la participante
La participante reconnaît que les résultats obtenus dépendent de son implication personnelle, de sa régularité et de son engagement dans le programme.
Aucun résultat précis, chiffré ou commercial n’est garanti.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du programme (vidéos, supports, exercices, méthodes, textes, structure pédagogique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
9. Responsabilité
La prestataire ne peut être tenue responsable des résultats personnels ou professionnels obtenus à la suite du programme.
La participante reste seule responsable de ses décisions, actions et résultats.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du programme et de la relation client.
Conformément au RGPD, la participante dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : hello@laurasaintgermain.com
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
11. Événement final
L’événement final peut être soumis à des contraintes organisationnelles indépendantes de la volonté de la prestataire (lieu, date, format).
En cas d’impossibilité ou de force majeure, une alternative pourra être proposée.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de la loi française.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera recherché en priorité par voie amiable avant toute action judiciaire.